Le droit de riverainete propriete usages protection des cours d'eau non domaniaux

• Date de parution : 03/04/2001
• Editeur : Tec Et Doc
• EAN : 9782743000080
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 168
• Collection : (-)
• Genre : Sciences appliquées
• Thème : Sciences appliquées
• Prix littéraire(s) : (-)

Les éléments constitutifs du droit de riveraineté. Droit de propriété. Droit d'usage préférentiel. Les restrictions à l'exercice du droit de riveraineté. Restrictions visant à satisfaire les intérêts privés. Restrictions visant à satisfaire l'intérêt général. Le règlement et la prévention des... Voir plus

Les éléments constitutifs du droit de riveraineté. Droit de propriété. Droit d'usage préférentiel. Les restrictions à l'exercice du droit de riveraineté. Restrictions visant à satisfaire les intérêts privés. Restrictions visant à satisfaire l'intérêt général. Le règlement et la prévention des conflits occasionnés par l'exercice du droit de riveraineté. Intervention des tribunaux : les règlements d'eau judiciaires. Intervention de l'autorité administrative : les règlements d'eau administratifs. Participation des titulaires du droit de riveraineté : la gestion concertée. Conclusion.