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Le droit de riverainete propriete usages protection des cours d'eau non domaniaux

Couverture du livre « Le droit de riverainete propriete usages protection des cours d'eau non domaniaux » de Gourdault aux éditions Tec Et Doc
  • Date de parution :
  • Editeur : Tec Et Doc
  • EAN : 9782743000080
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les éléments constitutifs du droit de riveraineté. Droit de propriété. Droit d'usage préférentiel. Les restrictions à l'exercice du droit de riveraineté. Restrictions visant à satisfaire les intérêts privés. Restrictions visant à satisfaire l'intérêt général. Le règlement et la prévention des... Voir plus

Les éléments constitutifs du droit de riveraineté. Droit de propriété. Droit d'usage préférentiel. Les restrictions à l'exercice du droit de riveraineté. Restrictions visant à satisfaire les intérêts privés. Restrictions visant à satisfaire l'intérêt général. Le règlement et la prévention des conflits occasionnés par l'exercice du droit de riveraineté. Intervention des tribunaux : les règlements d'eau judiciaires. Intervention de l'autorité administrative : les règlements d'eau administratifs. Participation des titulaires du droit de riveraineté : la gestion concertée. Conclusion.

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