Le droit d'auteur au Canada : problèmes contemporains

• Date de parution : 15/03/2017
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9783639652598
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 92
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce livre regroupe des textes qui cherchent à illustrer comment des notions contenues dans la loi canadienne peuvent trouver application. Paru en 2016, porte sur le phénomène si populaire des photos prises par les téléphones cellulaires. Pour être protégées par la loi, elles doivent être... Voir plus

Ce livre regroupe des textes qui cherchent à illustrer comment des notions contenues dans la loi canadienne peuvent trouver application. Paru en 2016, porte sur le phénomène si populaire des photos prises par les téléphones cellulaires. Pour être protégées par la loi, elles doivent être originales. Daté de 2014, porte sur le sens à donner aux mots «exécution en public» dans la loi. Cela vise les endroits où le public peut se présenter sans avoir besoin d'une invitation spéciale. Mais comment cela s'applique-t-il à un mariage où quatre cents personnes se sont présentées sur invitation? Un texte, de 2010, porte sur une invention fort populaire à ce moment, une petite boîte électronique appelée «slingbox». L'appareil, joint à un téléviseur et relié à internet, permet, à distance, de voir sur un écran d'ordinateur, exactement ce qu'une personne peut visionner chez elle dans son salon. Un dernier traite de cinq décisions rendues en 2012 par la Cour suprême du Canada. Notamment, l'affaire Cinar, où un créateur de bandes dessinées s'est fait voler le fruit de son travail par un ancien employeur, producteur d'émissions de télévision.