Le droit communautaire, les juges et l'aquitaine - actes de la journee d'etudes du 29 avril 1993...

• Date de parution : 12/04/1995
• Editeur : Maison Sciences De L'homme D'aquitaine
• EAN : 9782858922055
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 292
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Essai de mesurer la prégnance, ou simplement l'émergence, du droit communautaire devant les juridictions sises en Aquitaine, à travers les moyens de droit européen ou les recours préjudiciels à la Cour de Justice des Communautés, dans quelques grands secteurs (vin, marchés publics, proctection... Voir plus

Essai de mesurer la prégnance, ou simplement l'émergence, du droit communautaire devant les juridictions sises en Aquitaine, à travers les moyens de droit européen ou les recours préjudiciels à la Cour de Justice des Communautés, dans quelques grands secteurs (vin, marchés publics, proctection de l'environnement, chasse). Le constat est clair : si le droit communautaire a d'ores et déjà droit de cité dans la région Aquitaine, beaucoup reste à faire pour élargir son application. L'ouvrage est la première étude régionale systématique en France de ce type et la première d'une série d'études consacrées aux relations de l'Aquitaine et de l'Europe.