Le contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg

• Date de parution : 21/06/2019
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782807913004
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 432
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

L'incidence du contrôle juridictionnel des lois sur l'issue d'un litige.
La première étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit constitutionnel au Grand-Duché, qui appréhende les deux mécanismes de contrôle de la loi instaurés pour assurer le respect de ces... Voir plus

L'incidence du contrôle juridictionnel des lois sur l'issue d'un litige.
La première étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit constitutionnel au Grand-Duché, qui appréhende les deux mécanismes de contrôle de la loi instaurés pour assurer le respect de ces sources supérieures de droit.