Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Le contentieux administratif t.2 ; les recours contentieux ; n.210

Couverture du livre « Le contentieux administratif t.2 ; les recours contentieux ; n.210 » de  aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Unité et diversité des recours contentieux.
L'autonomie relative de la procédure juridictionnelle administrative. la classification des recours contentieux. recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux. la formation des recours contentieux. la recevabilité des recours. ... Voir plus

Unité et diversité des recours contentieux.
L'autonomie relative de la procédure juridictionnelle administrative. la classification des recours contentieux. recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux. la formation des recours contentieux. la recevabilité des recours. les éléments constitutifs de l'instance. les caractères généraux de la procédure. l'inquisitorialité. la contradiction. le caractère principalement écrit. le caractère principalement secret.
L'instruction des recours contentieux. la procédure normale d'instruction. les procédures d'urgence. le jugement des recours contentieux. la procédure de jugement. les voies de recours. l'exécution des décisions de justice administrative.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.