Le cadre juridique du financement de projet dans l'espace OHADA

• Date de parution : 06/11/2013
• Editeur : Presses Academiques Francophones
• EAN : 9783841625052
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 388
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

A la fois instrument de financement structuré et de développement, la technique du financement de projet est de plus en plus utilisée dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cependant, en raison de la complexité de son cadre... Voir plus

A la fois instrument de financement structuré et de développement, la technique du financement de projet est de plus en plus utilisée dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cependant, en raison de la complexité de son cadre juridique, conséquence de l'hétérogénéité des sources et des règles qui lui sont applicables, sa mise en oeuvre se révèle difficile. Pour y remédier, une intégration de ce cadre, à travers l'uniformisation des sources et des règles, et l'amélioration des modalités de sa mise en oeuvre s'impose. A cet effet, le Traité OHADA pourrait être utilement mobilisé avec notamment l'élaboration d'un Acte Uniforme relatif au financement de projet. Gage de sécurité juridique, l'élaboration d'un tel Acte Uniforme, entre clairement dans le spectre de ses compétences et viendrait compléter les Actes uniformes déjà en vigueur dans cette région d'Afrique.