Les prestations de services rendues par les établissements bancaires et financiers sont devenues, au fil des années, très variées et de plus en plus sophistiquées. Le développement de la technologie et la globalisation croissante ont considérablement modifié la vie des établissements actifs dans le monde de la finance et celle des utilisateurs de services financiers.
Face à ces évolutions, la législation fiscale doit, tant bien que mal, s'adapter. En matière de TVA, les adaptations législatives, européennes et belges, ont été peu nombreuses. Néanmoins, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne a apporté une série de critères particulièrement utiles dans l'appréciation des exonérations TVA applicables aux services financiers.
L'objet du présent ouvrage est de donner aux professionnels, qu'ils soient fiscalistes internes, comptables, conseils fiscaux ou avocats spécialisés, une vue d'ensemble des principes, des positions administratives et de la jurisprudence applicables en matière de TVA financière.
En étroite collaboration avec différents experts TVA du secteur bancaire, les auteurs précisent et commentent le traitement TVA des principales commissions perçues par les banques auprès de leurs clients en y joignant des tableaux récapitulatifs, tout en faisant référence aux décisions administratives et jurisprudentielles majeures qui ont façonné la matière jusqu'à aujourd'hui.
Sous la coordination de Philippe Gamito et Sebastian Kirsch.
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