l'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction.
tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants, bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage.
avec des développements consacrés à la loi murcef qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera dans cette seconde édition : une étude de la sous-traitance dans ses rapports avec le droit de la concurrence ; les derniers rebondissements jurisprudentiels ; les nouvelles dispositions légales en matière de construction de maisons individuelles ; et, en annexe, un modèle de convention de sous-traitance ainsi qu'un modèle destiné à la sous-traitance à l'exportation, particulièrement utiles pour les professionnels.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Une fiction historique glaçante et inoubliable, aux confins de l’Antarctique
Découvrez les derniers trésors littéraires de l'année !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
