Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

La responsabilite civile des notaires en droit camerounais et francophone

Couverture du livre « La responsabilite civile des notaires en droit camerounais et francophone » de Tsalefacq Gueguang aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

Depuis son accession à l'indépendance et la création du notariat latin dans les années 1960 au Cameroun, la question de « la responsabilité civile des notaires» est demeurée un sujet controversé ; Un sujet qui a déchaîné les passions et fait couler beaucoup d'encre chez les juristes. Il est... Voir plus

Depuis son accession à l'indépendance et la création du notariat latin dans les années 1960 au Cameroun, la question de « la responsabilité civile des notaires» est demeurée un sujet controversé ; Un sujet qui a déchaîné les passions et fait couler beaucoup d'encre chez les juristes. Il est clair que depuis la loi ventôse de l'An x1 en France, les juristes se questionnent sur ce que doit être la responsabilité du notaire? Force est de constater que la doctrine et la jurisprudence sont très divisées sur la question, au point où on ne sait plus quoi penser. En effet, les fautes occasionnées par le notaire ne sont pas toujours dues de son propre fait. A la réalité, une mauvaise maitrise des textes par certains acteurs, la mauvaise foi des autres, la dispersion des règles devant s'appliquer et l'absence d'un régime de responsabilité spécifique ou propre au notaire, sont autant des causes qui rendent difficile l'exercice de la responsabilité civile du notaire au Cameroun. En guise de solution, il a été suggéré la construction d'un régime de responsabilité spécifique à la profession de notaire.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.