La régulation du secteur des communications électroniques : étude comparée des droits français et égyptien Tome 2 : l'encadrement

• Date de parution : 24/02/2022
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343254944
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 354
• Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur... Voir plus

La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.