La régulation de l'internet : noms de domaine et droit des marques

• Date de parution : 14/08/2006
• Editeur : Le Manuscrit
• EAN : 9782748180121
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 541
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

L'Internet repose en grande partie sur les noms de domaine, portes d'accès au réseau. L'attribution de ces noms reposant sur la règle du « premier arrivé, premier servi », a entraîné l'enregistrement comme noms de domaine par des tiers, de marques de commerce suscitant la confusion quant aux... Voir plus

L'Internet repose en grande partie sur les noms de domaine, portes d'accès au réseau. L'attribution de ces noms reposant sur la règle du « premier arrivé, premier servi », a entraîné l'enregistrement comme noms de domaine par des tiers, de marques de commerce suscitant la confusion quant aux origines des sites. La multiplication des conflits a abouti à la mise en place d'un nouveau mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges concernant l'usage abusif d'un nom de domaine, susceptible de s'appliquer à d'autres contextes. Le système des noms de domaine représente le modèle le plus abouti en matière de régulation du réseau et constituent le cadre idéal pour étudier les fondements légitimes de l'intervention du droit dans le cyberespace.