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La prescription en matière pénale

Couverture du livre « La prescription en matière pénale » de Collectif et Benjamine Bovy aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807919983
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Un outil pratique pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale.
L'ouvrage propose un exposé clair et synthétique des différentes règles applicables et des interprétations données par la jurisprudence pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale, quel que soit... Voir plus

Un outil pratique pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale.
L'ouvrage propose un exposé clair et synthétique des différentes règles applicables et des interprétations données par la jurisprudence pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale, quel que soit le stade de la procédure où il se pose.

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