La possibilité d'une déclaration implicite de retrait de l'union européenne

• Date de parution : 10/01/2023
• Editeur : Schulthess
• EAN : 9783725588893
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 48
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

L'Union européenne s'est construite sur des valeurs et des principes fondamentaux communs. Cependant, certains États membres, parmi lesquels il convient de citer la Hongrie et la Pologne, les défient de manière régulière. Alors même que, suite aux événements récents se déroulant à l'est de... Voir plus

L'Union européenne s'est construite sur des valeurs et des principes fondamentaux communs. Cependant, certains États membres, parmi lesquels il convient de citer la Hongrie et la Pologne, les défient de manière régulière. Alors même que, suite aux événements récents se déroulant à l'est de l'Union européenne, certains États souhaitent la rejoindre, force est de constater que celle-ci n'est pas dotée des instruments nécessaires à la préservation de son unité et de sa crédibilité.
Les échecs répétés des tentatives visant à contraindre les gouvernements hongrois et polonais à agir en conformité avec le droit de l'Union en témoignent. En conséquence, la question de savoir si le comportement adopté par certains États membres peut, dans des cas particuliers, constituer une notification de retrait de l'Union au sens de l'art. 50 para. 2 TUE mérite d'être posée.
Cette proposition, certes provocatrice, a le mérite de révéler l'inefficacité des outils actuels et d'offrir une solution concrète à une situation qui risque bien de ne faire que se détériorer. Quels sont les avantages d'une telle proposition ? Et quelles en seraient les conséquences ? En l'admettant, l'Union européenne réglerait-t-elle le problème, ou ouvrirait-t-elle une boîte de Pandore qu'il serait ensuite très difficile de refermer ?