La passation des marches publics locaux

• Date de parution : 10/06/2004
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281124484
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 170
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le " nouveau " code des marchés publics, issu du décret du n° 2004-15 du 7 janvier 2004, est entré en vigueur le 10 janvier 2004.
Cette réforme, guidée par les objectifs de simplification des procédures et de respect du droit communautaire, tend à faire de l'acheteur public le garant des... Voir plus

Le " nouveau " code des marchés publics, issu du décret du n° 2004-15 du 7 janvier 2004, est entré en vigueur le 10 janvier 2004.
Cette réforme, guidée par les objectifs de simplification des procédures et de respect du droit communautaire, tend à faire de l'acheteur public le garant des principes de transparence et d'égal d'accès à la commande publique en assurant une mise en concurrence effective dès le premier euro. Cet ouvrage présente successivement chacune des procédures de passation des marchés publics tout en mettant l'accent sur les problématiques communes (formalités de publicité, délais de mise en concurrence, documents de consultation, sélection des candidatures, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse).
Il constituera un guide précieux pour aider les collectivités locales à identifier leurs besoins et à mettre en oeuvre la procédure de mise en concurrence adéquate (appel d'offres, procédure dérogatoire ou spécifique).