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La division territoriale ; essai sur une réforme impensable

Couverture du livre « La division territoriale ; essai sur une réforme impensable » de Jean-Charles Manrique aux éditions Territorial
Résumé:

La loi du 16 décembre 2010 réformant les collectivités territoriales a été abrogée, mais l'Acte III de la décentralisation annoncé en 2012 a été finalement abandonné, et la courbe de la dette publique ne s'est pas inversée. Bien que représentant à peine 8 % de celle-ci, le millefeuille... Voir plus

La loi du 16 décembre 2010 réformant les collectivités territoriales a été abrogée, mais l'Acte III de la décentralisation annoncé en 2012 a été finalement abandonné, et la courbe de la dette publique ne s'est pas inversée. Bien que représentant à peine 8 % de celle-ci, le millefeuille territorial serait devenu le symbole de la dérive des dépenses publiques. Est-ce si évident ? Le « big bang » territorial défendu par le Premier ministre en avril 2014 a-t-il été pensé, et les coûts de la décentralisation correctement analysés ? La fragilité de l'argumentation sur la réduction des dépenses locales, les versions successives des textes et des cartes sèment le trouble. Par ailleurs, « l'organisation territoriale de la République » diffère opportunément les enjeux liés aux missions de l'État et des collectivités territoriales, et donc de la décentralisation. Une réforme des politiques publiques pourrait-elle se révéler responsable budgétairement, à défaut de se vouloir populaire ? À ce jour, la division territoriale s'est installée, au-delà des clivages politiques, et le risque d'un désordre territorial laissé à la prochaine législature inquiète. La France des territoires demeure pourtant une perspective mobilisatrice, à la condition qu'une vision fondatrice et des principes d'action construisent le plus large consensus. À défaut, la France n'échappera pas à la maladie du détricotage législatif.

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