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La diffusion du modele europeen du proces equitable

Couverture du livre « La diffusion du modele europeen du proces equitable » de  aux éditions Documentation Francaise
  • Nombre de pages : 356
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Le droit à un procès équitable, consacré à l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme, fait aujourd'hui figure de norme de référence. Elle constitue ainsi un facteur décisif d'accès au droit, dans le sens d'une diffusion des garanties habituellement requises d'un juge hors... Voir plus

Le droit à un procès équitable, consacré à l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme, fait aujourd'hui figure de norme de référence. Elle constitue ainsi un facteur décisif d'accès au droit, dans le sens d'une diffusion des garanties habituellement requises d'un juge hors les juridictions ordinaires. C'est ce phénomène de judiciarisation que le présent ouvrage a pour objet de mesurer, à partir des procédures suivies devant les juridictions spécialisées (disciplinaires, financières, sociales) et des autorités administratives (autorités administratives indépendantes, autorités pénitentiaires). Prenant en compte les développements les plus récents, l'étude dresse un bilan actuel des divergences et des convergences entre, d'une part, les jurisprudences administrative et judiciaire et la jurisprudence européenne des droits de l'homme, d'autre part. Articulée autour de la distinction majeure entre « matière et garanties du procès équitable », elle révèle en effet qu'à la vision harmonieuse d'une application généralisée de la Convention, succède l'image plus contrastée d'une application désordonnée, sinon conflictuelle, de cette disposition.

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