La décentralisation en matière d'aide sociale : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, organismes et collectivités

• Date de parution : 31/12/1994
• Editeur : Fenixx Réédition Numérique
• EAN : 9782402476744
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Non attribué
• Prix littéraire(s) : (-)

En quatre parties : Les limites de la clarification opérée par le législateur (le régime juridique issu des transferts de compétences), Le poids croissant des dépenses d'aide sociale dans les budgets départementaux, Les obstacles à un plein exercice de leurs compétences par les départements, Une... Voir plus

En quatre parties : Les limites de la clarification opérée par le législateur (le régime juridique issu des transferts de compétences), Le poids croissant des dépenses d'aide sociale dans les budgets départementaux, Les obstacles à un plein exercice de leurs compétences par les départements, Une absence de coordination préjudiciable à l'efficacité des politiques d'aide sociale.