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Evaluation de la prestation contractuelle en droit francais et en droit italien

Couverture du livre « Evaluation de la prestation contractuelle en droit francais et en droit italien » de Laleure Jeanne aux éditions Mare & Martin
Résumé:

Cet ouvrage traite d'un sujet encore inexploré sous l'angle du droit comparé franco-italien, celui des mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle, en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques... Voir plus

Cet ouvrage traite d'un sujet encore inexploré sous l'angle du droit comparé franco-italien, celui des mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle, en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales. La première partie est consacrée aux mécanismes de contrôle internes au contrat et envisage un certain nombre de contrats usuels de droit privé à la fois en droit français et en droit italien: le contrat de travail, les contrats d'entreprise, comme le contrat de construction immobilière, les contrats de distribution ou encore les contrats de financement. La seconde partie de l'ouvrage envisage les mécanismes de contrôle externes, à la fois par l'autorité judiciaire et par des organismes de contrôle ad hoc comme l'autorité de la concurrence.

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