Édict du roy portant suppression d'offices de finance et reglement sur les tailles, mars 1667 : Registré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes le 20 avril audit an

• Date de parution : 01/07/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329619835
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 20
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict du roy, portant suppression de plusieurs offices de finance, & reglement sur le fait des tailles, & autres . Donné au mois de mars 1667. Registré à la Chambre des Comptes & à la Cour des Aydes le 20. avril audit an
Date de l'édition originale : 1667

Le présent ouvrage s'inscrit dans... Voir plus

Édict du roy, portant suppression de plusieurs offices de finance, & reglement sur le fait des tailles, & autres . Donné au mois de mars 1667. Registré à la Chambre des Comptes & à la Cour des Aydes le 20. avril audit an
Date de l'édition originale : 1667

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