Edict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et creation en tiltre - d'offic

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329233888
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict... portant suppression des sergens des tailles, et, en leur lieu, création en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers, tant ordinaires qu'extraordinaires, avec attribution de 12 deniers pour livre. Vérifié en la Cour des Aydes... Voir plus

Édict... portant suppression des sergens des tailles, et, en leur lieu, création en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers, tant ordinaires qu'extraordinaires, avec attribution de 12 deniers pour livre. Vérifié en la Cour des Aydes le 8 juillet 1624 Date de l'édition originale : 1632 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr