Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution : des reglemens du 28. juin 1738 sur la procedure qui se doit faire au Conseil

• Date de parution : 01/02/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329570426
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 28
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution des reglemens du 28. juin 1738. sur la procedure qui se doit faire au Conseil & dans les commissions du Conseil.

Date de l'édition originale : 1741

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique... Voir plus

Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution des reglemens du 28. juin 1738. sur la procedure qui se doit faire au Conseil & dans les commissions du Conseil.

Date de l'édition originale : 1741

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

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