Annuaire 2007 des collectivités locales

• Date de parution : 06/12/2007
• Editeur : Cnrs
• EAN : 9782271065506
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Depuis le 1er juillet 2007, les marchés du gaz et de l'électricité sont totalement ouverts à la concurrence.
Chaque consommateur a le libre choix de son fournisseur. Le service public national du gaz a vécu ; qu'en sera-t-il du service public national de l'électricité ? Ces bouleversements... Voir plus

Depuis le 1er juillet 2007, les marchés du gaz et de l'électricité sont totalement ouverts à la concurrence.
Chaque consommateur a le libre choix de son fournisseur. Le service public national du gaz a vécu ; qu'en sera-t-il du service public national de l'électricité ? Ces bouleversements placent les collectivités territoriales face à de nouveaux défis. Le droit communautaire pourrait-il imposer la mise en concurrence des distributions publiques de gaz et d'électricité ? Le repli du service public national pourrait-il conduire au développement de services publics locaux de fourniture ? Les distributeurs non nationalisés bénéficieront-ils de l'ouverture du marché pour se développer au-delà de leur zone de desserte historique et de leur coeur de métier ? Le développement de la commande publique d'électricité sera-t-il bénéfique aux collectivités territoriales ou doivent-elles craindre la sortie des tarifs réglementés ? Les économies d'énergie sont-elles un terrain prometteur pour les politiques locales, au travers de leurs compétences en matière d'urbanisme, de logement et de transport ? Quel est l'avenir de la fiscalité sur l'électricité après la libéralisation du secteur ? Un volume au coeur de l'actualité dont les études viennent préciser le processus et les enjeux de cette ouverture à la concurrence.
En contrepoint, la chronique internationale apporte un éclairage de la libéralisation du secteur de l'énergie dans divers pays (Allemagne, Hongrie, Italie, Norvège, Royaume-Uni, Suède). Chroniques : L'Annuaire poursuit, dans sa 27e édition, la publication de ses chroniques régulières : chronique législative et réglementaire ; chronique de la jurisprudence administrative ; chronique de la jurisprudence pénale ; économie et finances locales ; fonction publique territoriale ; innovation et gestion des grands services publics locaux ; collectivités territoriales et institutions européennes ; rapports, études et avis des organismes consultatifs