Tous les livres de Droit
Droit
Livres (32152)
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Ordonnance du roi du 14 fevrier 1763, reglement sur le payement de la capitation des officiers - de
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Edict du 3 avril 1637, portant creation d'officiers en la chambre des comptes de dijon
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Declaration pour le restablissement du droict annuel pour 9 annees - a commencer au 1er de janvier p
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Ordonnance de louis xv, roy de france et de navarre d'aout 1735, concernant les testamens
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Edict du roy du 30 decembre 1628, reparations des murs et grands chemins
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Declaration du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y denommez, sont declarez - crimi
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The History of Chinese Legal Civilization
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Conseil d'etat. discussion du projet de code civil. numero 1
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Proposition de loi sur la propriete intellectuelle
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Memoire historique sur les droits d'amortissemens, franc-fiefs, usages et nouveaux acquests
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Memoire historique sur les droits d'amortissemens, franc-fiefs, usages et nouveaux acquests
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Ordonnance concernant l'infanterie francoise
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These de licence. sur la mort civile. faculte de droit de strasbourg
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Recueil abrege des reglements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. tome 7-2 - bau
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Recueil abrege des reglements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. tome 7-5 - bau
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Recueil abrege des reglements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. tome 7-4 - bau
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Edict du roy, portant creation en tiltre d'office forme de deux offices, l'un de conseiller du roy -
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Edit du roi sur l'etablissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances - avec la jur
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Edict du roy, contenant la suppression des offices de procureurs du roy de nouvelle erection - es ju
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Edict faict par le roy sur le faict de la creation d'un conseiller dudict seigneur et general - supe
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Commission et mandement du roy, envoye a monsieur le bailly de touraine, ou monsieur son lieutenant
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Edict du roy du 20 juillet 1563, creation et establissement en la ville de rouen, d'une place - comm
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Statuts, ordonnances et declaration du roy du 7 octobre 1675, confirmative d'iceux - pour la communa
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Nouvelles explications pour servir de supplement au commentaire de jacquin - sur l'ordonnance de 168
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Tarif des droits que le roi, veut et ordonne, etre leves et percus par les greffiers en chef - commi
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Don et remise au prince et a la princesse, sa femme, des terres et seigneuries de chantilly - gouvie
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Arrests de reglement de nos-seigneurs des cours de parlement de paris et de rennes en bretagne - tou
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Edict portant creation en tiltre d'office, en chacune eslection en chef du royaume, d'un conseiller
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Ordonnance provisoire du roi, du 12 juillet 1784, concernant la formation - et la solde de l'infante
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Declaration du roy sur le subject des nouveaux remuements de son royaume
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Privileges accordez aux ouvriers demeurans dans les galleries du louvre
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Lettre d'un ministre d'une puissance etrangere en hollande a un senateur de zurich - sur la reponse
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Resolutions
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Organisation et les pouvoirs disciplinaires de la chambre syndicale des courtiers de marchandises -
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Recueil des lois concernant la chasse, speciales aux bas-rhin, haut-rhin et la moselle - loi 7 fevr
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Le projet de loi gouvernemental sur les assurances sociales compare a la legislation d'assurances -
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A propos du contrat estimatoire
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Sur la jurisprudence relative aux droits des locataires d'immeubles compris dans une expropriation -
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Reforme de la legislation en matiere de colis postaux, rapport
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Le droit au travail, comme l'entendent les montagnards, par un republicain rouge