Lettres patentes des 17 juillet, 11 aoust 1606, en forme d'edict, creation des offices : de controlleurs des tiltres pour estre vendus en heredité, avec les charges et droicts

• Date de parution : 01/12/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329230962
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 24
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Lettres patentes en forme d'edict du roy, contenant creation des offices de controlleurs des tiltres pour estre vendus en heredité, avec les charges & droicts attribuez audit office . Avec les arrests de la Cour de parlement donnez les chambres assemblées, les dixseptiesme juillet, uniziesme... Voir plus

Lettres patentes en forme d'edict du roy, contenant creation des offices de controlleurs des tiltres pour estre vendus en heredité, avec les charges & droicts attribuez audit office . Avec les arrests de la Cour de parlement donnez les chambres assemblées, les dixseptiesme juillet, uniziesme d'aoust, mil six cens six Date de l'édition originale : 1618 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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