Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation : portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu

• Date de parution : 01/04/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329604015
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 20
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Lettres patentes de declaration du Roy pour la continuation & la confirmation des edicts faicts par le feu roy dernier decedé, portans deffenses des duels, & interdiction des armes à feu . Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen sur ce intervenu, du deuxiéme de decembre mil six cens dix,... Voir plus

Lettres patentes de declaration du Roy pour la continuation & la confirmation des edicts faicts par le feu roy dernier decedé, portans deffenses des duels, & interdiction des armes à feu . Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen sur ce intervenu, du deuxiéme de decembre mil six cens dix, contenant deffenses à toutes personnes, de tirer l'espée en ceste ville de Rouen, sur peine de la vie

Date de l'édition originale : 1610

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

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