L'essentiel du droit des garanties de paiement ; le droit des sûretés (2e édition)

• Date de parution : 03/04/2007
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297001502
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires sur les sûretés après la mise en application de l'ordonnance du 23 mars 2006.
les sûretés garantissent l'exécution des obligations (dettes) et ont pour finalité d'assurer au créancier le remboursement de sa créance en... Voir plus

ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires sur les sûretés après la mise en application de l'ordonnance du 23 mars 2006.
les sûretés garantissent l'exécution des obligations (dettes) et ont pour finalité d'assurer au créancier le remboursement de sa créance en cas de défaillance du débiteur à qui il a accordé un crédit. tout est présenté et traité les sûretés personnelles, les sûretés réelles, y compris les nouvelles sécurités issues de la pratique des affaires, par exemple les sûretés fondées sur la propriété réservée.
toutes sont conventionnelles et peuvent entrer en conflit avec les sûretés légales : les privilèges, mobiliers ou immobiliers, tantôt généraux, tantôt spéciaux.