La Polynésie française, collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958, créé des sociétés d'économie mixte depuis environ deux décennies. Bien que le principe de spécialité législative lui permette désormais d'adopter ses textes en la matière, la collectivité n'a pas encore exercé ses compétences. Aujourd'hui, ses sociétés d'économie mixte se voient donc appliquer un régime juridique issu de textes métropolitains passés, dont l'application locale s'avère parfois difficile pour les praticiens. La présente étude tente de tracer le contour de ce régime juridique complexe et s'essaie à relever, à partir d'exemples locaux notamment, les problématiques qui en découlent. Principalement axée sur les relations entretenues entre la collectivité et ses sociétés, l'étude met aussi en évidence les difficultés de gestion rencontrées par ces dernières. En définitive, ce livre se veut avant tout être un guide pratique et objectif réunissant pour la première fois l'ensemble des règles de droit applicables aux sociétés d'économie mixte du Pays.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
