Les obstacles proceduraux a la repression interne des crimes de guerre

• Date de parution : 31/05/2011
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131575792
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre l''humanité sous le tripode de la compétence territoriale, personnelle et universelle, dans le respect strict des règles d''un procès équitable. Dans cette étude, nous identifions et... Voir plus

Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre l''humanité sous le tripode de la compétence territoriale, personnelle et universelle, dans le respect strict des règles d''un procès équitable. Dans cette étude, nous identifions et analysons les principaux empêchements procéduraux auxquels font face les tribunaux nationaux lorsqu''ils tentent de poursuivre les auteurs de ces crimes. Notre hypothèse de travail postule que des obstacles formels de droit interne, dont la conformité au droit international n''est pas certaine, forcent les autorités judiciaires nationales à ne pas entreprendre ou à abandonner, avant le débat de fond, les poursuites contre ces personnes.