Les entraves non tarifaires appliquees aux medicaments - analyse de leurs effets sur le marche

• Date de parution : 06/07/2010
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131506529
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 372
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

La commercialisation des médicaments dans l'espace communautaire pose le problème de l'inachèvement de l'unification des législations. De surcroît, la réglementation de ces produits très spécifiques oblige les pouvoir publics à rechercher le point d'équilibre entre des concepts opposés tels que... Voir plus

La commercialisation des médicaments dans l'espace communautaire pose le problème de l'inachèvement de l'unification des législations. De surcroît, la réglementation de ces produits très spécifiques oblige les pouvoir publics à rechercher le point d'équilibre entre des concepts opposés tels que le principe de libre circulation des marchandises et les exigences économiques et de santé publique. Cet ouvrage analyse des obstacles non tarifaires créés par la tension de ces principes. Le propos est exposé chronologiquement de la notion même de médicament jusqu'à sa circulation dans le marché communautaire. L'examen des réglementations communautaires et nationales est illustré par l'étude de nombreux arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne et des juridictions françaises en matière de libre circulation, propriété industrielle, concurrence, commerce parallèle, responsabilité et distribution des médicaments.