En décembre 1968, un « accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles » fixe le cadre général du régime migratoire entre les deux pays. Trois avenants à l'accord ont réduit leur droit à circuler mais la situation des ressortissants algériens est aujourd'hui, en droit, un peu moins défavorable que celle des autres populations étrangères. L'accord franco-algérien régit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés. Toutefois, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'accord franco-algérien, les dispositions de droit commun applicables aux autres personnes étrangères concernent également les Algérien·ne·s. Afin de faciliter la défense des droits des Algérien·ne·s, ce cahier juridique précise quelles dispositions leur sont spécifiques ou pas.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
