Les codes belges t.4 ; droit commercial et droit des sociétés 2016

• Date de parution : 27/12/2016
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802754909
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 818
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le tome 4 reprend les matières suivantes :

Code de commerce (et Code des sociétés) - Armes et explosifs - Associations sans but lucratif - Banque-carrefour des entreprises - Police du commerce - Prestations de services dans le marché intérieur (C.E.) - Réviseurs d'entreprises - Entreprises à... Voir plus

Le tome 4 reprend les matières suivantes :

Code de commerce (et Code des sociétés) - Armes et explosifs - Associations sans but lucratif - Banque-carrefour des entreprises - Police du commerce - Prestations de services dans le marché intérieur (C.E.) - Réviseurs d'entreprises - Entreprises à caractère financier - Hôtellerie et tourisme - Jeux et paris - Loteries - Poids et mesures - Prêts - Protêts, recouvrements et chèques - Titres au porteur, nominatifs ou dématérialisés - Warrants.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2015.