Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Juridiction paritaire, composée de membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation, présidée par le ministre de la Justice, le Tribunal des conflits est la plus haute juridiction de notre système, instituée par la Constitution de 1848. Supprimé sous le second Empire, puis restauré par la loi du 24 mai 1872, le Tribunal a pour mission de régler les conflits pouvant exister entre les juridictions administratives et judiciaires.
C'est au cours d'un colloque, qui s'est tenu le 1er octobre 2008 à la Sorbonne sous les présidences de M. le Premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda et le Vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé, que publicistes et civilistes ont souhaité dresser un bilan du fonctionnement de cette institution et débattrent de ses perspectives d'évolution.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Nostalgique, nomade ou plutôt romantique ? Trouvez le livre de la rentrée qui vous correspond !
Nouveaux talents, nouveaux horizons littéraires !
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !