Le subjectivisme du droit de proprieté

• Date de parution : 28/02/2022
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343252827
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 510
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Sur le fondement de l'article 544 du Code civil, une longue tradition dogmatique conçoit principalement le droit de propriété comme un droit absolu. Cependant, une approche réaliste et concrète de la liberté du propriétaire permet de constater que dans les faits, l'absoluité de ses prérogatives... Voir plus

Sur le fondement de l'article 544 du Code civil, une longue tradition dogmatique conçoit principalement le droit de propriété comme un droit absolu. Cependant, une approche réaliste et concrète de la liberté du propriétaire permet de constater que dans les faits, l'absoluité de ses prérogatives est presque un leurre tant les limitations à sa mise en oeuvre sont nombreuses. C'est seulement à l'intérieur de ce périmètre des limitations que la liberté absolue du propriétaire trouve son sens. Ainsi, limitations et orientation sociale caractérisent principalement la mise en oeuvre du droit de propriété.