Le statut des magistrats administratifs ; recueil de décisions des hautes juridictions administratives (édition 2010)

• Date de parution : 15/02/2010
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110079404
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 371
• Collection : (-)
• Genre : Enseignement universitaire
• Thème : Universitaire, ouvrages de références, Essais, Livres en langue étrangère
• Prix littéraire(s) : (-)

Unique en son genre, le recueil de l'Association internationale des hautes juridictions administratives, publié à l'occasion de chaque congrès triennal, constitue un précieux outil d'analyse comparée en matière de droit administratif, contribuant ainsi à une meilleure connaissance des traditions... Voir plus

Unique en son genre, le recueil de l'Association internationale des hautes juridictions administratives, publié à l'occasion de chaque congrès triennal, constitue un précieux outil d'analyse comparée en matière de droit administratif, contribuant ainsi à une meilleure connaissance des traditions juridiques nationales. Ce cinquième recueil rend compte des travaux du IXe congrès de l'Association, qui s'est tenu à Madrid en 2009. Dans le prolongement du thème de ce congrès, il regroupe des décisions, parmi les plus significatives de leur jurisprudence, relatives à l'exécution des décisions des juridictions administratives. Les décisions présentées dans ce volume sont celles des hautes juridictions des États suivants : Algérie, Allemagne, Belgique, Bénin, Canada, Conseil de l'Europe, Côte d'Ivoire, Egypte, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République tchèque, Sénégal, Suède, Turquie. Chacune d'entre elles comporte un résumé en français et anglais.