Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Le regime local d'assurance maladie en alsace-moselle

Couverture du livre « Le regime local d'assurance maladie en alsace-moselle » de Kerschen N/Kessler aux éditions Peter Lang
  • Date de parution :
  • Editeur : Peter Lang
  • EAN : 9783631431375
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle connaissent depuis plus de 100 ans un régime d'assurance maladie obligatoire. L'objectif de cet ouvrage est d'en présenter les règles juridiques tout d'abord dans leur dimension historique: l'Alsace et la Moselle ont, en effet,... Voir plus

Les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle connaissent depuis plus de 100 ans un régime d'assurance maladie obligatoire. L'objectif de cet ouvrage est d'en présenter les règles juridiques tout d'abord dans leur dimension historique: l'Alsace et la Moselle ont, en effet, maintenu la législation allemande sur l'assurance maladie après 1918 sous forme de «régime local autonome» aux caractéristiques originales. Depuis 1946, un régime dit «MA bis» complète le régime général d'assurance maladie; les particularités et les pratiques locales de gestion de ce véritable régime complémentaire obligatoire d'assurance maladie sont ainsi examinées. L'ouvrage s'achève sur les perspectives d'évolution du «régime local».

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.