L'objectif de cette étude datant de 1999 est de dégager l'apport de la jurisprudence arbitrale en matière de contrats d'Etat à travers l'examen de l'attitude de l'arbitre international confronté aux principaux problèmes que pose la présence de l'élément public dans ces contrats. Deux démarches caractérisent la position de l'arbitre international à cet égard. La première est celle tendant à particulariser la présence de l'élément public qui se manifeste lors de la détermination du droit applicable au fond du litige ainsi qu'au moment de la détermination des droits et des obligations des parties. La deuxième est celle tendant à neutraliser la présence de l'élément public à l'occasion de l'appréciation de l'engagement arbitral de la personne publique ainsi que lorsqu'il s'agit de sanctionner la responsabilité de la partie défaillante par la réparation du préjudice subi. A travers l'analyse de ces deux démarches, il apparaît que la jurisprudence arbitrale rendue en matière de contrats d'Etat contribue non seulement au développement du régime juridique de ces contrats, mais également à l'évolution du droit de l'arbitrage international.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Rendez-vous le mercredi 16 octobre à 19h sur le site « Un endroit où aller »
En 2024, ces auteurs et autrices nous émerveillent plus que jamais !
Des livres documentaires passionnants et ludiques pour les 7 à 11 ans
Ce road-movie intimiste est l'une des BD à ne pas manquer en cette rentrée
