L'agrement des agents territoriaux ; actualite reglementaire

• Date de parution : 16/02/2003
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 3303330610282
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

1. Actualité commentée Dossier Statut au quotidien Actualité réglementaire :
- La modification du statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux - La création de la spécialité « secteur sanitaire et social » dans le troisième concours des rédacteurs territoriaux - Les... Voir plus

1. Actualité commentée Dossier Statut au quotidien Actualité réglementaire :
- La modification du statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux - La création de la spécialité « secteur sanitaire et social » dans le troisième concours des rédacteurs territoriaux - Les conditions d'emploi des agents de police municipale et des gardes champêtres par les EPCI - Les précisions réglementaires relatives au congé de paternité 2. Actualité documentaire Références - Textes - Documents parlementaires - Chronique de jurisprudence - Presse et livres Textes intégraux - Jurisprudence - Réponses aux questions écrites