La reserve de propriete de droit francais et de droit allemand dans le contexte europeen - une contr

• Date de parution : 25/03/2014
• Editeur : Peter Lang Gmbh
• EAN : 9783631616284
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 206
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits... Voir plus

Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l'analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d'harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l'insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.