La couverture des charges publiques par l'Administration exige le prélèvement obligatoire des droits, taxes et impôts auprès des contribuables. Pour se faire, il est observé un certain nombre de réactions auprès des assujetis, réactions qui devraient être anticipées dans notre système par le percepteur-inspecteur des impôts. En 2009 au Cameroun, nous avons réalisé la présente étude dans le but de permettre aux uns et aux autres de se reconnaitre puis de savoir à quel saint se vouer en temps opportun. Ne l'oublions pas nul n'est sensé ignorer la loi. Notre code général des impôts révisé à la fin de chaque exercice fiscal prévoit une panoplie de sanctions selon que le contribuable en situation de contrôle est de bonne ou de mauvaise foi. Toutefois, pour ne pas exercer une trop forte pression fiscale sur les contribuables, l'Administration lors de la procédure de vérification ici envisagée reste dans l'optique de la régulation et de la protection du citoyen contribuable.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Nostalgique, nomade ou plutôt romantique ? Trouvez le livre de la rentrée qui vous correspond !
