La legalite des moyens de preuve tome i - la legalite des moyens de preuve dans le proces penal en d

• Date de parution : 12/09/2014
• Editeur : Presses Academiques Francophones
• EAN : 9783838176772
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 400
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

Que se passe-t-il si une preuve pénale a été recueillie en violation de la loi ou sans respecter les règles de procédure et les principes généraux ? Est-il possible ou interdit d'utiliser cette preuve en justice ? Voici une question délicate et compliquée qui a déjà fait couler beaucoup d'encre.... Voir plus

Que se passe-t-il si une preuve pénale a été recueillie en violation de la loi ou sans respecter les règles de procédure et les principes généraux ? Est-il possible ou interdit d'utiliser cette preuve en justice ? Voici une question délicate et compliquée qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. La preuve illégale, qui a fait l'objet d'innombrables débats, demeure à ce jour discutable et n'est pas encore tranchée. La présente étude ambitionne d'affirmer et de confirmer l'existence du principe de légalité de la preuve pénale en droit libanais et français à travers la définition d'un concept précis et stable du principe de légalité de la preuve pénale. Après la définition du principe de légalité de la preuve pénale et la notion de la preuve illégale, nous passons dans la présente étude à la recherche de l'exécution ou l'application pratique du principe de légalité de la preuve pénale au Liban et en France. Partant de ce principe, nous avons tenté d'apporter une contribution rigoureuse à la confirmation de l'existence du principe de légalité de la preuve pénale, ainsi que la démonstration de sa valeur légale en droit libanais et français.