La jonction d'instances devant la cour internationale de justice

• Date de parution : 16/03/2017
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9783639654233
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

La jonction d'instances est constitutive d'une coutume au sein de la Cour Internationale de justice. Elle a fait l'objet d'une construction progressive étalée dans le temps. Toutefois, la jonction opérée par la Cour dans les affaires successives de 2010 et 2011 opposant réciproquement le Costa... Voir plus

La jonction d'instances est constitutive d'une coutume au sein de la Cour Internationale de justice. Elle a fait l'objet d'une construction progressive étalée dans le temps. Toutefois, la jonction opérée par la Cour dans les affaires successives de 2010 et 2011 opposant réciproquement le Costa Rica au Nicaragua (ordonnance du 17 avril 2013) a amené l'auteur a s'intéresser davantage au régime juridique général de la jonction d'instances devant la Cour Internationale de justice, car la jonction en l'espèce a constitué un revirement majeur décisif dans la pratique juridictionnelle de la Cour: une jonction de requêtes unilatérales.