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La devolution des services publics de transport urbain tome 1 : la delegation de service public (dos

Couverture du livre « La devolution des services publics de transport urbain tome 1 : la delegation de service public (dos » de Bril Isabelle aux éditions Cerema
  • Date de parution :
  • Editeur : Cerema
  • EAN : 9782110940810
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur par le biais de deux formules : la délégation de service public (DSP) et la procédure marché public. Dans ce premier tome, les auteurs analysent de A à Z la marche à suivre pour aboutir à la... Voir plus

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur par le biais de deux formules : la délégation de service public (DSP) et la procédure marché public. Dans ce premier tome, les auteurs analysent de A à Z la marche à suivre pour aboutir à la signature d'un contrat de délégation, que le réseau soit nouveau ou existant. Cet ouvrage s'efforce de présenter, dans un langage accessible à tous, les dernières évolutions jurisprudentielles et les écueils à éviter. Il intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.

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