Droit de l'amenagement, de l'urbanisme, de l'habitat - 2005 - textes - jurisprudence - doctrine et p (édition 2005)

Fiche

Groupement De Recher

Date de parution : 23/06/2005
Editeur : Le Moniteur
EAN : 9782281124880
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 824
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

DAUH 2005 réunit dans sa 1re partie d'abord des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle :
- logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, - la protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière, - le transfert du permis de construire, - la notion de prise en compte des documents de planification spatiale.
Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l'élaboration des PLU :
- les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme, - emprises ferroviaires et PLU.
Font également l'objet d'études :
- les particularités du droit de l'urbanisme et en Polynésie française, - l'étalement et la croissance urbaine aux États-Unis.
La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, danse 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la Suisse.