Les informations juridiques propres au marché de l'art et au secteur culturel sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire et incertaine, il est sans aucun doute préférable de se diriger vers une source fiable. Pour ce faire, quoi de mieux que de pouvoir parcourir les règles les plus récentes qui s'appliquent à ce secteur atypique ?
Le marché de l'art et le secteur culturel ne bénéficient pas d'un code spécifique qui leur est destiné. Il était donc indispensable de rassembler dans le présent ouvrage les règles juridiques qui sont le plus souvent rencontrées par les structures y gravitant.
Les règles applicables pour annuler la vente d'une oeuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la protection du patrimoine, sans oublier la protection des créations par le droit d'auteur et la fiscalité qui y est liée... Voilà autant de thèmes dont les règles sont reprises dans ce recueil, édité sous la direction scientifique de Me Alexandre Pintiaux, avocat spécialisé et maître de conférences à l'ULB au sein du Master en gestion culturelle.
Les textes légaux sont classés en fonction des grandes étapes propres au secteur, à savoir la création de l'oeuvre et l'encadrement des activités artistiques, la production et la diffusion du projet culturel, le parcours de l'oeuvre d'art, sa vente, son vol, sa transmission... sans oublier quelques règles inclassables.
Un code qui devrait devenir rapidement essentiel pour les acteurs du secteur.
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