Droits privés (divers)

Livres (1987)

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  Propriétaires, locataires, qui paie quoi ? (édition 2020) Patricia Gendrey

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  Liaisons sociales ; Les thématiques Tome 109 : Le salaire (édition 2023) Sandra Limou

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  La place du consommateur au quotidien : la pratique contractuelle 7 ; symposium en droit des contrats Franz Werro

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  Droit de la santé ; prise en charge des patients et réparation des dommages consécutifs (édition 2019/2020) Domitille Duval-Arnould

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  Hans Kelsen ; forme du droit et politique de l'autonomie Olivier Jouanjan

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  Droit d'auteur et marché unique numérique : Recherche d'un modèle efficace de protection au prisme du droit de communication au public français et égyptien Zyad Loutfi

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  Code de la construction et de l'habitation : annoté et commenté (édition 2022)

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  Marché de l'Art et Droit : liber Amicorum François DURET-ROBERT Sousi Gerard

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  Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses (édition 2018)

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  Démarches administratives, 120 lettres pour vous simplifier la vie 2017

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  Je déménage ; tout ce qu'il faut savoir Philippe Chavanne

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  Droit de la concurrence et droit commun des obligations - Tome 32 (1re édition) Muriel Chagny

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  Introduction au droit des étrangers en France Thomas Ribemont

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  Droit des marques et des noms de domaine David Forest

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  Mélanges en l'honneur de Philippe Merle ; liber amicorum

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  L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges - vol236 D'Ambra D.

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  La rupture du contrat à l'initiative du salarié : les ruptures conventionnelles collectives Florence Riquoir

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  Droit du sport Charles Amson

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  Introduction à la philosophie du droit Stamatios Tzitzis

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  Droits de propriété intellectuelle dans un monde globalisé Viviane De Beaufort

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  Les contrats informatiques Nicolas Bouche

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  L'inaliénabilité des collections, performances et limites ?

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  Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés Philippe Dupichot

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  Le droit, de quelle nature ? actes du colloque organisé les 8 et 9 mars 2007, faculté de droit de Montpellier (CERCOP) Rousseau/Viala

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  Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation ; contribution à l'étude du concept de coobligation Jean-Denis Pellier

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  La concurrence déloyale Serra Yves

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  Succession et héritage Catherine Janat

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  Droit de la sécurité sociale Jean-Jacques Dupeyroux

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  Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie ; convention collective interrégionale IDCC 2002 - çème Journaux Officiels

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  Code de la consommation annoté et commenté (édition 2023) Marc Debene

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  La systématique des voies de droit communautaires Berrod-F

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  La résolution partielle du contrat Rigalle-Dumetz-C

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  L'oeuvre de Léo Hamon ; thèmes et figures P Charlot

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  Guide du formaliste (édition 2022) Marie-Laure Enault

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  Petit traité de l'écrit judiciaire (édition 2017) Jean-Marie Denieul

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  Cyberdroit ; le droit à l'épreuve de l'internet (édition 2018/2018) Christiane Feral-Schuhl

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  Drones et killer robots : faut il les interdire ?

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  La faute lucrative en droit de la concurrence De Moncuit De Boiscu

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  Tous artistes en droit ; une petite histoire de l'esthétique à l'ère des droits de l'homme Bernard Edelman

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  L'accord exclusif de for à travers la Convention de la Haye de 2005 Zohra Mchirgui