La systématique des voies de droit communautaires

• Date de parution : 13/03/2003
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247051922
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1140
• Collection : BIBLIOTHEQUE DE THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

" Vouloir découvrir la systématique des voies de droit communautaires était assurément une entreprise d'une particulière difficulté.
[...] Pour l'essentiel ce système n'est pas donné mais construit par la Cour de justice. Il est juste de lui reconnaître ce mérite. Pour autant, ce n'est pas être... Voir plus

" Vouloir découvrir la systématique des voies de droit communautaires était assurément une entreprise d'une particulière difficulté.
[...] Pour l'essentiel ce système n'est pas donné mais construit par la Cour de justice. Il est juste de lui reconnaître ce mérite. Pour autant, ce n'est pas être ingrat à son égard que de constater que son oeuvre n'a pas échappé à des critiques qui ne sont pas sans raison. Comme toute juridiction, la Cour de justice a été amenée à statuer au gré des contentieux dont elle a eu à connaître, circonstance qui n'est pas de nature à favoriser une systématisation.
D'autant que la nécessité de tenir compte d'intérêts qui pour être légitimes n'en sont pas moins souvent contradictoires a rendu sa tâche malaisée. [...] Que faut-il entendre par un système cohérent ? Quels sont les instruments permettant d'apprécier cette cohérence ? Autant de questions redoutables qui ne pouvaient être éludées ou même contournées. [...] Prétendre mettre en évidence la systématique des voies de droit en droit communautaire suppose de parvenir à les ordonner autour de principes directeurs.
Tout l'intérêt du travail de recherche de Frédérique Berrod est d'avoir su dégager d'une jurisprudence parfois peu explicite, deux axes qui lui confèrent une logique certaine : la protection de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire et la protection du justiciable. [...] Cette thèse dont on avait pu dire qu'elle était infaisable a été menée à son terme. Remarquable aboutissement d'un long travail elle est aussi promesse d'autres travaux de recherche de qualité.
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