Droit

Livres (32704)

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  Délais de paiement entre entreprises ; un an d'application de la LME Benoit/Petrignet

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  Assurance sur la vie et pratique notariale Pierre/Delperier

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  Annuaire du droit de la sécurité et de la défense (édition 2021) David Cumin

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  La sécurisation des infrastructures vitales Bertrand Pauvert

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  Cours suprême ; l'Amérique et son histoire Stephen Breyer

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  La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales : actes du colloque international de Nice, 3 et 4 juin 2021 Julie Tribolo-Ferrand

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  Introduction historique au droit (2e édition) Jean-Francois Bregi

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  La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Xavier Bioy

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  Revue populaire d'économie sociale Societe D'Economie P

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  Revue pratique de droit industriel Eugene Pelletier

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  Revue pratique de droit français Victor Ballot

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  PARALEGAL CAREER FOR DUMMIES - 2ND EDITION Scott A. Hatch

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  L'élaboration parlementaire de la loi - Étude comparative (Allemagne, France, Royaume-Uni) Mauguin Helgeson M.

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  Loi biodiversité ; ce qui change en pratique Chantal Cans

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  Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Sabine Garroy

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  L'assurance obligatoire : proposition d'un droit commun Tome 229 Victorine Tournaire

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  S'y retrouver au sein du droit de la protection des données : boussole pour DPO et autres usagers de la donnée (4e édition) Jean-Luc Sauron

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  Revue méditerranéenne de droit public : itinérances juridico-poétiques en Méditerranée(s) Carolina Cerda-Guzman

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  Le mémento de la SARL et de l'EURL (édition 2022) Collectif Groupe Revue Fiduciaire

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  La source muette : réflexions sur l'origine du droit et sur des événements remarquables qui accompagnent Yves Lemoine

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  Néo ou rétro constitutionalisme Jean-Louis Halperin

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  Jalons pour une Theologie du Droit Andre Vincent

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  La notion de confusion des patrimoines, cause d'extension des procédures collectives Florence Reille

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  Brevetabilité de la biologie en France en 2006 Jacques Peuscet

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  Les Contrats De Base De La Pratique Bancaire Grua/Francois

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  Commerce Electronique Et Proprietes Intellectuelles Paris Ccip Chambre Commerce

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  Droit Judiciaire Prive Loïc Cadiet

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  Mélanges de jurisprudence Pierre-Louis Lacretelle

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  Mémoire pour Mr. P.-L. Lacretelle contre le jugement par défaut du 16 décembre 1820 : par le tribunal de la justice correctionnelle à Paris Pierre-Louis Lacretelle

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  Discours sur le préjugé des peines infamantes, couronnés à l'Académie de Metz Pierre-Louis Lacretelle

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  Discours sur ce sujet : assigner les causes des crimes et donner les moyens de les rendre plus : rares et moins funestes Pierre-Louis Lacretelle

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  De la preuve par témoins, en droit romain et en droit français : thèse Michel Gondinet

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  Le dernier des réfractaires : souvenirs d'un ancien magistrat Emmanuel Gonzales

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  La première année d'instruction civique : textes et récits Ernest Lavisse

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  Traité de la responsabilité des constructeurs (7e édition) Albert Caston

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  La subsidiarité, de la théorie à la pratique

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  Les droits de la famille - Actes du XIIIe colloque national à Paris, 26 mars 1994 et à Lugano, 21-24 septembre 1994 Juristes Catholiques De France

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  Existence et liberté : Aux sources de la vraie libération Joseph De Finance

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  La violence et le droit Collectif

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  THE ARBITRATION ACT 1996 - A COMMENTARY 5E B. Harris