Droit

Livres (32704)

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  Des donations entre-vifs et des testaments, Commentaire du du Code Napoléon. Tome 2 Troplong R T.

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  Recueil administratif, à l'usage des corps de troupes de toutes armes ou Code manuel 7e édition Charbonneau

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  Institutes de l'empereur Justinien : traduites en français avec le texte en regard Tome 2 Justinien Ier

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  Abrégé des causes célèbres et intéressantes, avec les jugements, qui les ont décidées. Tome 2 Besdel P

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  Règle locus regit actum et conflit des lois relatif à la forme des actes, en droit maritime Bevotte

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  Direction de la caisse nationale d'épargne. Instruction n° 24 France

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  Répertoire des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions et circulaires, marine et des colonies Impr. Nationale

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  Traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale Ambroise Rendu

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  Le code d'instruction criminelle et le code pénal mis en harmonie avec la Charte, la morale publique Carnot J-F-C.

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  Code de procédure civile , avec une table alphabétique et raisonnée, des commentaires en notes Rageot

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  Antidote au Congrès de Rastadt, 1798, suivi de la Prusse et sa neutralité, 1799 Pradt D D.

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  Recueil de règlemens et recherches concernant la municipalité France

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  Les lois françaises : guide pratique de législation, permettant de gérer soi-même ses affaires Fremont Robert

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  Avertissement et inventaire de production, que met & donne par devers le roi Barbot

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  Nouveau code du propriétaire et du commerçant : contenant les notions du droit civil, commercial Maussier Marbaud

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  Code nouveau de la pêche fluviale, annoté et expliqué d'après la jurisprudence, Cour de cassation Martin Emile

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  Décret d'organisation du 14 aout 1867 : suivi des règlements de police et de détail spéciaux Napoleon Iii

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  Code de justice maritime : comprenant le Code de justice militaire pour l'armée de mer Impr. Imperiale

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  Recueil des tarifs des douanes de l'Europe : d'après les lois et règlements en vigueur Desroches

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  Usages locaux constatés en 1855 dans le département du Haut-Rhin Chauffour Ignace

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  Le conseiller des familles, ou le droit mis a la portee de tout le monde, code des proprietaires Cantareuil

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  Impot sur l'alcool, legislation fiscale du royaume-uni des iles britanniques Jacqueme Casimir

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  Traite elementaire de droit criminel, comprenant une introduction philosophique et historique Normand Albert

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  De la redaction des lois dans les monarchies, ouvrage adresse aux etats-generaux Olivier Jean Dieu

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  Expose du systeme de succession adopte par le code civil des iles ioniennes Caramalikis

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  Lecons de legislation usuelle professees a l'association polytechnique Viel Lamare Henri

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  Analyse des observations des tribunaux d'appel et du tribunal de cassation rapprochees du texte Herault J-B

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  Recueil des edits des ducs de la royale maison de savoye, de emanuel philibert, jusques a present Bally Gaspard

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  Guide-memoire a l'usage de mm. les magistrats du parquet, les commissaires de police Iverlet

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  Si la torture est un moyen seur a verifier les crimes secrets , dissertation morale et juridique Nicolas Augustin

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  Dissertation, doctorat. des seconds et subsequents mariages au point de vue historique et juridique Glaize

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  De la procedure criminelle devant le jury, ou traite pratique de la presidence des cours d'assises Freminville M J.

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  Traite pratique et formulaire general du notariat de france et d'algerie,methode nouvelle tome 5 Defrenois Anselme

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  Des liberalites faites pendant le mariage entre epoux, en droit romain et en droit francais : these Deladerriere

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  Etude sur les gains de survie entre epoux : memoire couronne par l'academie de legislation Verdier

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  Traite pratique de la jurisprudence des mines, minieres, forges et carrieres. tome 2 Etienne Dupont

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  Traite pratique et formulaire general du notariat de france et d'algerie,methode nouvelle tome 4 Defrenois Anselme

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  Code-formulaire des arretes de police municipale Treny P

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  Nouvelle edition du dictionnaire general, ou manuel alphabetique des contributions indirectes Trescaze

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  De l'exploitation du sol par maitres-valets dans le departement de la haute-garonne, these Trinquat