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Loi biodiversité ; ce qui change en pratique

Couverture du livre « Loi biodiversité ; ce qui change en pratique » de Chantal Cans aux éditions Editions Legislatives
  • Nombre de pages : 618
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

La loi Biodiversité du 8 août 2016 est l'acte II du droit de la protection de la nature, 40 ans après la première loi du 10 juillet 1976. Il s'agit d'un texte complexe riche de 174 articles et de dispositions très hétéroclites qui viennent constituer une étape cruciale dans la construction du... Voir plus

La loi Biodiversité du 8 août 2016 est l'acte II du droit de la protection de la nature, 40 ans après la première loi du 10 juillet 1976. Il s'agit d'un texte complexe riche de 174 articles et de dispositions très hétéroclites qui viennent constituer une étape cruciale dans la construction du droit de l'environnement. Ce broché offre les clés pour les connaître et les comprendre.Organisé en sept parties, cet ouvrage fait l'objet de commentaires détaillés et critiques de deux juristes spécialisés. Ils sont accompagnés d'encadrés, de tableaux de synthèse, d'infographies, de bibliographies thématiques et d'un index.Sommaire : Contexte Principes fondamentaux Gestion des atteintes à l'environnement Gouvernance Protection et gestion des ressources naturelles Sites et paysages Témoignages d'acteurs et perspectives réglementaires

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