Droit constitutionnel

Livres (1880)

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  Droit constitutionnel Olivier Gohin

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  Mieux connaître ses droits ; guide juridique contre l'exclusion Atd Quart Monde

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  Le pacte naturel ; projet pour une Constitution républicaine écologiste Jean-Christophe Mathias

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  Faire vivre le dialogue social dans la fonction publique d'Etat Jean-Paul Guillot

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  Faire vivre le dialogue social dans la fonction publique hospitalière Jean-Paul Guillot

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  Faire vivre le dialogue social dans la fonction publique territoriale Jean-Paul Guillot

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  Les élections en pratique Maguy Hervouet

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  Les normes de la bioéthique et l'Afrique Ibrahim Gueye

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  Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives Elina Lemaire

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  La loi handicap des collectivités territoriales C Maisonneuve

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  L'essentiel des institutions judiciaires (édition 2020/2021) Natalie Fricero

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  Une histoire politique de l'amnistie Sophie Wahnich

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  Code constitutionnel (6e édition) Renoux/Thierry

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  Droit du surendettement des particuliers Vincent Vigneau

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  Code constitutionnel (édition 2005) Thierry X. Renoux

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  Droit constitutionnel ; 3e edition Roland Debbasch

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  Introduction generale au droit ; 3e edition Daniel Mainguy

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  Code de la convention europeenne des droits de l'homme Jean-Loup Charrier

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  Code de la route ; edition 2002 Jean-Claude Roumilhac

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  Droit constitutionnel ; 2e edition Roland Debbasch

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  Les elections locales Jacques Moreau

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  Code electoral 2001 Jean-Yves Vincent

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  Code constitutionnel 2001 Thierry-S Renoux

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  Droit constitutionnel ; 1e edition Roland Debbasch

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  Les elections municipales en 1000 questions ; 2e edition 2000 Isabelle Cassin

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  Libertes publiques Claude Leclercq

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  Droit constitutionnel et institutions politiques Daniel Amson

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  Institutions politiques et administratives Bernard Dolez

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  Td droit constitutionnel Claude Leclercq

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  Pratique de la cour d assises Henri Angevin

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  Etat constitution loi Koubi

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  Code constitutionnel France

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  Droit constitutionnel et libertes publiques Bernard Brachet

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  Supplement 1997, code constitutionnel Michel De Viliers

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  Convention europeenne des droits de l'homme application par le juge franÇais Martine Fabre

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  QPC ; la question prioritaire de constitutionnalité ; pratique et contentieux Xavier Mignon

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  Code électoral 2012 (10e edition) Michel De Viliers

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  Droit constitutionnel Claude Leclercq

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  Les collectivités territoriales (2e édition) Girardon

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  Contentieux constitutionnel Valerie Goesel-Le Bihan